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Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 1

Essai d'une théorie générale

Editions universitaires europeennes (2011-08-18 )

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ISBN-13:

978-613-1-58730-6

ISBN-10:
6131587302
EAN:
9786131587306
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Mathias Murbach-Vibert
Number of pages:
604
Published on:
2011-08-18
Stock:
Available
Category:
Law
Price:
9390.21 руб
Keywords:
Investigation, Contrainte, prérogative de puissance publique, controle de légalité, enquête, libertés publiques, ordre public, théorie générale, nature juridique, Service public, contrainte, enquete

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