Bookcover of Droit au procès équitable et Due Process of Law
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Droit au procès équitable et Due Process of Law

Etude comparée: Etats-Unis, France et Convention européenne des droits de l’Homme

Editions universitaires europeennes (2011-07-19 )

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ISBN-13:

978-613-1-58438-1

ISBN-10:
6131584389
EAN:
9786131584381
Book language:
French
Blurb/Shorttext:
Les systèmes français et européen de procès équitable et le due process of law américain sont traditionnellement présentés comme des modèles de justice antagonistes et radicalement différents. Dans la première partie de ce travail nous avons pu mesurer les limites d’une telle présentation. L’universalisation d’une conception syncrétique de l’Etat de droit a en effet permis une convergence substantielle des niveaux de protection et d'effectivité du droit au juge. L’existence de conceptions fondamentalement divergentes du droit au juge n’est donc qu’un mythe entretenu par la persistance de préjugés tenaces de part et d’autre de l’Atlantique. Dans la seconde partie, nous avons, à l’inverse, remarqué que la diversité des finalités recherchées à travers le procès a abouti à des conceptions plutôt spécifiques des droits garantis durant l’instance. Le droit à une procédure contradictoire et le droit à la présomption d’innocence ont, ainsi, été conçus de manières différentes selon que l’objectif premier était la recherche de la vérité matérielle ou la loyauté procédurale.
Publishing house:
Editions universitaires europeennes
Website:
http://www.editions-ue.com/
By (author) :
Abdelkrim Maamouri
Number of pages:
636
Published on:
2011-07-19
Stock:
Available
Category:
Law
Price:
9323.98 руб
Keywords:
Procès équitable- Due Process of Law- Procedural Due Process- Etat de droit- Rule of Law- Droit au juge– Convergence- Effectivité- Droits fondamentaux de procédure-Droits de la défense-Vérité matérielle- Vérité formelle- Contradictoire- Loyauté procédur, Procès équitable- Due Process of Law- Procedural Due Process- Etat de droit- Rule of, Law- Droit au, juge– Convergence- Effectivité- Droits fondamentaux de procédure-Droits de la, défense-Vérité, matérielle- Vérité formelle- Contradictoire- Loyauté procédurale- Présomption, d’innocence- Droit, au silence- Garde à vue- Détention provisoire

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